JETT MOBILITY SASU (ci-après "JETT", "nous", ou "notre") attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, clients et prospects.
La présente politique a pour but de vous informer de manière claire et complète sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
| Raison sociale | JETT MOBILITY SASU |
|---|---|
| Capital social | 5 000 EUR |
| Siège social | 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France |
| RCS | Paris 900 452 541 |
| SIRET | 900 452 541 00015 |
| TVA intracommunautaire | FR76900452541 |
| Code NAF | 7711A - Location de courte durée de véhicules automobiles légers |
| Contact RGPD | hello@jett.city |
Note : JETT MOBILITY SASU opère le service de location de scooters électriques accessible sur store.jett.city. Une évolution structurelle vers JETT TECHNOLOGIES SASU (Lille) est en cours ; toute mise à jour vous sera notifiée.
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance | Création de compte, contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Contact | Email, téléphone, adresse postale | Communication, livraison | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Documents d'identité | Scan permis de conduire, pièce d'identité | Vérification éligibilité location véhicule | Obligation légale (art. 6.1.c) + Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de paiement | IBAN, données carte bancaire (via Stripe - non stockées) | Facturation, prélèvement abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de caution | Empreinte CB (via Swikly) | Sécurisation de la location | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communications | Contenu des messages WhatsApp, emails, formulaires | Support client, suivi commercial | Intérêt légitime (art. 6.1.f) + Consentement (art. 6.1.a) |
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données de connexion | Adresse IP, user-agent, logs serveur | Sécurité, journalisation légale | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Cookies techniques | Identifiant de session, préférences linguistiques | Fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) - exempté de consentement (CNIL) |
| Cookies tiers | Polices Google Fonts (à venir : self-hosted) | Affichage des polices | Consentement (art. 6.1.a) |
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte client actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données après fin de contrat | 3 ans (prescription commerciale) |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Scan de permis de conduire | Durée du contrat + 1 an, puis suppression |
| Logs de connexion | 12 mois (recommandation CNIL) |
| Cookies (consentement) | 13 mois maximum |
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs missions et sous engagement contractuel de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Service | Hébergement | Données traitées | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement web et données | 🇫🇷 Roubaix (France) | Toutes (logs, fichiers, BDD) | UE - DPA standard |
| Stripe Payments Europe | Traitement des paiements | 🇮🇪 Irlande + 🇺🇸 USA | Données carte bancaire, montants, email | DPA + SCCs (Clauses Contractuelles Types) |
| Swikly | Gestion des cautions | 🇫🇷 France | Identité, empreinte CB | UE - DPA standard |
| Tally.so | Formulaires | 🇧🇪 Belgique (UE) + sous-traitants USA | Réponses formulaires (nom, email, scan permis) | DPA disponible, hébergement EU possible |
| WhatsApp (Meta Platforms) | Messagerie support client | 🇺🇸 USA | Numéro de téléphone, contenu des messages | SCCs + Décision d'adéquation (DPF) |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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JETT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
La présente politique est susceptible d'évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou par bandeau d'information sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :